Datenschutzerklärung - Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données

La partie responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des modalités du traitement des données personnelles.

Marie Barbou des Courières
Lützowstrasse 19E
81245 Munich
Germany
Téléphone : +49 157 3168 1990
Email : contact@apropos-innenraum.de

Introduction

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous recueillons et pour quoi nous les utilisons. Il explique également comment et dans quel but cela se produit. La déclaration de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos prestations que sur ce site.

En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de la protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données. Quelques définitions… Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). 

Côté réglementation…

En Allemagne, outre les réglementations sur la protection des données du RGPD, des réglementations nationales sur la protection des données s’appliquent en Allemagne. Il s’agit notamment de la loi sur la protection contre l’utilisation abusive des données à caractère personnel lors du traitement des données (Bundesdatenschutzgesetz - BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales sur le droit à l’information, le droit à l’effacement, le droit d’opposition, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, le traitement à d’autres fins et la transmission ainsi que la prise de décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage.

Dans quel cas collectons nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel lorsque vous naviguer sur ce site et dans le cadre de la réalisation de nos prestations.

Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux), les données des personnes qui font la demande sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.

Dans le cadre de nos prestations :

Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnel pour réaliser les prestations pour lesquelles vous nous aurez mandaté. Par exemple, nous serons amené à connaître vos habitudes de vie.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Quel type de données sont collectées ?

Sur le site : Des métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP, pages consultées, date et heure de la consultation) sont collectés pour chaque accès au serveur par notre fournisseur d’hébergement web. Cet hébergeur s’engage à respecter également le RGPD.

Données de base (par ex. noms, adresses), données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone), données de contenu (par ex. textes saisis, photographies, vidéos), sont collectées lorsque vous prenez contact avec nous.

Lors de notre premier rendez vous : Nous remplirons un « questionnaire client » qui servira de base pour le travail que nous effectuerons pour vous par la suite. Ce questionnaire contient des informations notamment sur le logement que vous habitez et en particulier sur l’espace que vous souhaitez modifier. Nous prenons aussi des mesures et des photos.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer le bon fonctionnement du site, ainsi qu’à des fins de sécurité, par exemple pour éviter une surcharge des serveurs .

Par ailleurs nous utilisons vos données pour répondre aux demandes de contact et à vos attentes dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles.

Comment protégeons nous vos données ?

Pour toutes ces données, nous prenons les mesures nécessaires pour assurer leur protection et leur confidentialité, en contrôlant l’accès physique et électronique aux données. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Aussi nous vous demanderons votre consentement pour utiliser les photos qui auraient été prises chez vous afin de les utiliser (publier) sur des supports commerciaux ou promotionnels, le cas échéant.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Apropos Innenraum n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

A qui sont transmises vos données ?

Il peut arriver que nous soyons amené, dans le cadre de l’exécution de notre contrat avec vous, à transmettre vos données à nos partenaires et sous-traitants.

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD.

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous traitons et stockons les données personnelles uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la limite requise par la loi.

Les données que nous traitons sont effacées conformément aux dispositions légales dès que leurs consentements autorisés pour le traitement sont révoqués ou que d’autres autorisations deviennent caduques (par exemple, si la finalité du traitement de ces données a disparu ou si elles ne sont pas nécessaires à cette fin).

Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité à ces fins. En d’autres termes, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique par exemple aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont l’enregistrement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent notamment des articles 15 à 21 du RGPD :

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

Droit de révocation des consentements : Vous avez le droit de révoquer à tout moment les consentements accordés.

Droit d’accès : vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir des informations sur ces données ainsi que d’autres informations et une copie des données conformément aux dispositions légales.

Droit de rectification : vous avez le droit, conformément aux dispositions légales, de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.

Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées ou, à défaut, de demander la limitation du traitement des données conformément aux dispositions légales.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux dispositions légales, ou de demander leur transmission à un autre responsable. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous avez également le droit, conformément aux dispositions légales, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

Modification et mise à jour de la déclaration de protection des données

Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons la déclaration de protection des données dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informons dès que les modifications nécessitent une action de coopération de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.

Dans la mesure où nous indiquons dans cette déclaration de protection des données les adresses et les coordonnées d’entreprises et d’organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et vous prions de vérifier les données avant de nous contacter.

Date de mise en ligne de la présente politique : 07 mai 2022